Conditions d'utilisation

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Soumissions de Contenu

En soumettant du Contenu à Belcam, vous déclarez et garantissez que :

• vous comprenez participer à un forum public et que tous les utilisateurs des Sites, des Services et potentiellement des Sites de tiers auront accès à votre Contenu;
• vous êtes l’unique auteur et détenez les droits de propriété intellectuelle du Contenu affiché et tout autre droit y afférent (ou détenez les droits, licences, accords et permissions nécessaires et autorisez Belcam à utiliser les droits de propriété intellectuelle du Contenu affiché et
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• l’emploi du Contenu que vous fournirez ne viole pas ces Conditions d’utilisation et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité.

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Directives pour les Services

Nous voulons savoir ce que vous pensez des produits que vous avez essayés, achetés, que vous connaissez et aimez et pour ce faire, nous vous invitons à utiliser nos Services. Lors d’évaluations de produits par le Service CE ou de questions via le Forum QR, veuillez prendre en considération les directives suivantes:

• Mettre l’accent sur le produit et sur votre expérience personnelle;
• Expliquer pourquoi vous aimez ou n'aimez pas le produit; 
• Chaque évaluation, question et commentaire présenté est examiné par nos modérateurs et est soumis aux présentes Conditions d’utilisation. 

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Tel que déjà mentionné, Belcam se réserve le droit de refuser d’afficher toute évaluation ou de supprimer toute évaluation qu'elle juge inappropriée, quelle qu’en soit la raison.
Votre évaluation sera refusée si elle contrevient aux Directives et aux présentes Conditions d’utilisation concernant les propositions de contenu.

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Contenu de Tiers et Sites de Tiers

Belcam peut fournir un Contenu provenant de tierces parties ("Contenu de Tiers") ou d’hyperliens à des sites de Tiers afin de vous donner plus facilement accès aux sites de certains tiers. Belcam n’exerce aucun contrôle sur les sites de Tiers et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou des autres sites qui y sont liés. Belcam offre ces hyperliens uniquement pour rendre service aux personnes intéressées et ce faisant, n’indique pas qu’elle approuve, ni qu’elle a analysé ou vérifié ces sites ni les renseignements qui s’y trouvent.

Belcam n’est pas responsable des mises à jour ou des évaluations du Contenu de Tiers ou de Sites de Tiers. Lorsque vous décidez d'utiliser le Contenu de Tiers et les Sites de Tiers, vous le faites à vos propres risques.

L’inclusion de ces liens via les Services ne reflète pas nécessairement l'opinion de Belcam, ni ne signifie que Belcam appuie le site.

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Services mobiles

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Modification du Contenu

Vous déclarez et garantissez que tout Contenu soumis par vos soins ne revêt aucun caractère confidentiel et peut être utilisé à l’entière discrétion de Belcam. Belcam peut prévisualiser ou non tout Contenu. Belcam et les personnes désignées par elle se réservent toutefois le droit (mais non l’obligation) de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et pourront déplacer, refuser, modifier ou supprimer le Contenu des Sites à tout moment. Belcam et les personnes désignées par elle se réservent égalemenent le droit de retirer le Contenu des Sites sans préavis et à l’entière discrétion de Belcam, si ledit Contenu se trouve être en violation des présentes ou est inacceptable.

Belcam ne garantit pas que vous aurez un quelconque recours contre elle aux fins de modification ou de suppression du Contenu soumis par vos soins. Belcam se réserve le droit d’incorporer tout Contenu soumis par vos soins dans tout compte que vous détenez ou pourriez détenir auprès de nous, en tant qu’utilisateur enregistré des Sites. Les évaluations, commentaires écrits, questions et réponses sont habituellement affichés dans un délai de deux à quatre jours ouvrables. Belcam se réserve cependant le droit de supprimer ou de refuser sans raison, tout Contenu soumis. Vous reconnaissez que vous (et non Belcam) êtes entièrement responsable de tout matériel soumis pour le Contenu. Aucune soumission de Contenu ne sera sujette à quelque obligation de confidentialité de la part de Belcam, ses agents, fliliales, sociétés affiliées, partenaires ou tiers fournisseurs de services et leurs directeurs, administrateurs et employés respectifs.

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Réserve de droits

Belcam se réserve le droit en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre licence d’utilisation des Sites et des Services et de bloquer ou d'empêcher l'accès et l'utilisation futurs des Sites et des Services. Vous reconnaissez et acceptez que Belcam puisse accéder, utiliser, conserver ou révéler les données et le Contenu de votre compte sur demande légale ou si nous avons la conviction que ledit accès, ladite utilisation, réservation ou conservation est raisonnablement nécessaire pour : (i) observer une demande ou un processus juridique ; (ii) faire appliquer les présentes conditions d'utilisation ; (iii) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service, ou (v)  protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Belcam (et ses employés), des utilisateurs de ce site Web et du public.

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Limites de responsabilité

BELCAM FOURNIT LES SITES, LEUR CONTENU ET LES SERVICES “TELS QUELS” ET NE PEUT GARANTIR NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUELLE QU’ELLE SOIT QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXAUSTIVITÉ ET À LA FIABILITÉ DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS CONTENUS DANS LES SITES OU LES SERVICES POUR LESQUELS UN LIEN OU UNE RÉFÉRENCE SONT FOURNIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BELCAM DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE CE SITE OU DES RENSEIGNEMENTS QUI S’Y TROUVENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. DE SURCROÎT, BELCAM NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS SUR CE SITE SONT PRÉCISES, FIABLES, EXHAUSTIVES OU ACTUALISÉES. Toute information concernant les prix et les disponibilités est sujette à changement sans préavis. 

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Indemnisation

Nonobstant toute disposition des présentes, vous convenez d'indemniser et d'exonérer Belcam (et ses partenaires, mandataires, représentants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayants droit, tiers fournisseurs d'information et de documents, annonceurs, fournisseurs de produits et de services et affiliés) de toute obligation, perte, réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, liés à (a) votre accès et votre utilisation des Sites et des Services; (b) une violation, de votre part, de la présente entente; (c) l'inexécution de clauses restrictives ou le non-respect d'une déclaration ou d'une garantie des présentes au sujet du Contenu; (d) au non-respect, de votre part, des lois et des droits de tierces parties (y compris mais sans s’y limiter, les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou respect de la vie privée; ou (e) toute demande de Contenu soumise par vos soins ayant causé un quelconque dommage à un tiers. Cette obligation d'indemnisation survivra à l'expiration ou à la cessation des présentes et votre utilisation des Sites et des Services.

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Droit applicable

Les Sites et Services sont créés et contrôlés par Belcam dans l’État de New York, aux États-Unis. En tant que tel, les présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, sans égard à aucun principe de conflit de droit.
Belcam se réserve le droit d’apporter des modifications au Contenu de son site Web ainsi qu’aux présentes en tout temps.

Notre adresse:
Delagar Div. Belcam Inc.
27 Montgomery Street
PO BOX 277
Rouses Point, NY 12979-0277

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AVIS ET PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

Conformément au titre 17 du United States Code, sous-alinéa 512(c)(2), les avis pour allégation de violation de droits d’auteur doivent être envoyés au mandataire désigné du fournisseur de Services. TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES À LA PROCÉDURE QUI SUI NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

Si vous êtes le titulaire d’un copyright ou un agent de représentation et que vous pensez qu'une œuvre ou un autre contenu d'un utilisateur porte atteinte à votre copyright, veuillez nous envoyer un avis écrit, conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"), en fournissant au mandataire désigné les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété;
• Une description de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur ou autre matériel protégé pour lequel vous croyez que vos droits ont été enfreints;
• Une description de l'endroit ou vous l'avez vu sur le site;
• Votre déclaration de bonne foi comme quoi l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété, son délégué ou la loi;
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (si possible); et
• Votre déclaration, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes bien le titulaire des droits d'auteur ou autre droit de propriété ou êtes autorisé à agir en son nom.

Pour toute réclamation afférente au droit de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec le mandataire chargé des réclamations en matière de droits d'auteurs chez Belcam, notre président, Michael Bellm, à l’adresse suivante:

Belcam Inc.
Legal Department
PO BOX 277
Rouses Point, NY 12979-0277
E-mail: mbellm@delagar.com
Tél.1-800-948-9281

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Mesures de protection contre la fraude

Conformément à nos procédures de traitement des commandes, toutes les commandes reçues font l'objet d'un contrôle en vue de dépister et de lutter contre la fraude ou toute autre activité illégale ou non autorisée. Belcam se réserve le droit de refuser de traiter toute commande laissant soupçonner l'existence d'une fraude ou de manœuvres frauduleuses. Le cas échéant, il se peut que nous devions rejeter votre commande ou que notre service à la clientèle communique avec vous au numéro de téléphone que vous aurez fourni (ou à votre adresse courriel) afin de confirmer votre commande. Belcam se réserve également le droit d’annuler tout compte ou de refuser d’expédier à certaines adresses toute commande laissant soupçonner l'existence d'une fraude ou de manœuvres frauduleuses. Nous prenons ces mesures pour protéger tant notre clientèle que nous mêmes contre la fraude et toute activité illégale ou non autorisée.

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Divers

Toute dispute ou réclamation entre vous et Belcam provenant, en tout ou en partie, des Sites ou des Services sera jugée exclusivement par un tribunal compétent du comté de Clinton, dans l’État de New York. S'il est constaté qu'une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité est nulle par tout tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité, qui resteront pleinement en vigueur. L’omission par Belcam d'exercer ou d'exécuter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition, et aucune renonciation ponctuelle à toute partie des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation définitive de Belcam à se prévaloir de ladite clause ou stipulation. Les parties ont exprimé la volonté expresse que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents s'y rattachant directement ou indirectement soient rédigés en français. It is the express wish of the parties that these Terms of Use and any directly or indirectly related documents be drawn up in French.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ET BELCAM CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION PROVENANT  DE OU ASSOCIÉE AUX SITES OU AUX SERVICES DOIT DÉBUTER MOINS D’UN (1) AN APRÈS L’ÉVÉNEMENT QUI Y A DONNÉ LIEU; AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION EST FORCLOSE DE MANIÈRE PERMANENTE.

Document mis à jour le 26 janvier 2012